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  2. 15-02-COURT ACTIVITIES
Activités des centres judiciaires selon le ressort des cours d'appel selon l'état et la nature d'affaires (Pénale, Civile) (Number)
Activités des chambres d'appel des TPI selon l'état et la nature d'affaires (Pénale, Civile) (Number)
Activités des cours d'appel administratifs selon l'état et le type d'affaires (Number)
Activités des cours d'appel commerciales selon l'état et le type d'affaires (Number)
Activités des cours d'appel selon l'état et la nature d'affaires (Pénale, Civile) (Number)
Activités des sections des juridictions de proximité au sein des TPI selon l'état et la nature d'affaires (Pénale, Civile) (Number)
Activités des tribunaux administratifs selon l'état et le type d'affaires (Number)
Activités des tribunaux commerciaux selon l'état et le type d'affaires (Number)
Activités des tribunaux de première instance selon le type, l'état et la nature d'affaires (Number)